Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17601216(11) |
CODE de la session | 17601127 |
Date | 16/12/1760 |
Cote de la source | C 7523 |
Folio | 073v-074r |
Espace occupé | 1 |
Economie | 17601216(11) |
Travaux publics | |
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés | Action des Etats Travaux publics et communications |
Opérations de crédit | 17601216(11) |
Emprunts des diocèses | |
Les Etats consentent à l'emprunt de 30 000 l. par le diocèse du Puy pour les réparations du chemin entre Brives et Le Monastier à condition qu'il soit fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin d'éviter des intérêts trop élevés | Action des Etats Gestion financière et comptable |